Déposée le 18 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU DE BEAULON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOULIN DE LA GRANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU DE BEAULON domicilié(e) 25 rue Saint Vincent - 17240 - SAINT DIZANT DU GUA - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 887 783 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL CHATEAU DE BEAULON domicilié(e) 25 rue Saint Vincent - 17240 - SAINT DIZANT DU GUA - France.
La marque MOULIN DE LA GRANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176038.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL CHATEAU DE BEAULON, SARL - 25 rue Saint Vincent - 17240 - SAINT DIZANT DU GUA - France - SIREN 383887783
SARL CHATEAU DE BEAULON - 25 rue Saint Vincent - 17240 - SAINT DIZANT DU GUA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2012 n°2503626 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-03
Errata de l'enregistrement - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 14 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°592600 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-14
- Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons - Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins et des eaux-de-vie) vin d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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